Le respect de la réglementation en matière de protection des données revêt une grande importance pour GPC Medical Ltd (division orthopédique) (ci-après dénommée « GPC Medical », « nous » ou « notre »). Nous souhaitons donc vous informer du traitement de vos données à caractère personnel, notamment des finalités de ce traitement ainsi que des catégories de données traitées, ventilées en fonction des différents services ou modes d'utilisation, et des droits dont vous bénéficiez.
En ce qui concerne la terminologie utilisée, telle que « données à caractère personnel » ou « traitement », nous renvoyons aux définitions pertinentes de l'article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous vous invitons à vous informer régulièrement du contenu de notre politique de confidentialité, car nous l'adaptons dès que des modifications dans le traitement des données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informerons dès que ces modifications nécessiteront une action de votre part (par exemple, un consentement) ou toute autre notification individuelle.
GPC Medical Ltd (Division orthopédique)
GPC Square, M Block
DDA LSC, Vikas Puri,
New Delhi - 110018(INDE).
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Email: info@gpcmedical.com, narang@gpcmedical.com
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Nous nous ferons un plaisir d'y répondre. Sur simple demande, nous procéderons également à des corrections, des ajouts ou des suppressions concernant vos données à caractère personnel, et nous respecterons vos autres droits en tant que personne concernée.
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, nous vous informons de la base juridique de notre traitement des données. Sauf mention contraire explicite dans la présente politique de confidentialité, les dispositions suivantes s'appliquent :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux articles 24 et 32 du RGPD, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, et en prenant en considération la probabilité et la gravité variables du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures consistent notamment à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l'accès physique aux données à caractère personnel, ainsi que l'accès à celles-ci, leur saisie, leur divulgation, leur disponibilité et leur ségrégation.
Nous avons également mis en place des procédures visant à garantir l'exercice des droits des personnes concernées, l'effacement des données à caractère personnel et la réponse aux menaces pesant sur les données à caractère personnel.
Par ailleurs, nous prenons déjà en compte la protection des données à caractère personnel lors du développement et de la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de protection des données dès la conception et grâce à des paramètres par défaut respectueux de la protection des données (art. 25 du RGPD).
Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur. Les mesures de sécurité mises en œuvre par des tiers comprennent notamment le masquage de l'adresse IP (pseudonymisation de votre adresse IP).
Si, dans le cadre de notre traitement, nous communiquons des données à caractère personnel à des tiers et à des entreprises – y compris des sociétés du groupe –, si nous leur transférons ces données ou si nous leur accordons d'une autre manière l'accès à celles-ci, cela ne se fera que sur la base des éléments suivants :
Si nous confions le traitement de données à caractère personnel à des « sous-traitants », nous le faisons sur la base d'un « accord de sous-traitance » et nous nous assurons ainsi de disposer des pouvoirs d'influence et de contrôle nécessaires en ce qui concerne le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel, conformément à l'article 28 du RGPD. 5.
Nos principales activités sont basées en Inde et nos bureaux sont répartis dans le monde entier, notamment aux États-Unis, en Malaisie et en Colombie. Vos données à caractère personnel sont généralement traitées, stockées et utilisées dans des centres de données internationaux. Nous prenons des mesures pour garantir un niveau de sécurité approprié, afin que vos données à caractère personnel soient protégées de la même manière que si elles étaient utilisées au sein de l'UE et de l'EEE.
Lorsque nous devons transférer vos données en dehors de l'UE et de l'EEE, nous recourons à l'une des garanties suivantes :
Nous traitons notamment les catégories de données suivantes :
Les informations relatives aux technologies utilisées par nous ou par des tiers, qui ne servent pas uniquement à assurer une fonctionnalité au sein de notre offre en ligne, mais qui sont également utilisées exclusivement ou en complément pour l'analyse du comportement des utilisateurs, le suivi, l'optimisation de nos activités marketing ou à d'autres fins, sont fournies dans la présente politique de confidentialité et dans notre politique relative aux cookies.
Nous collectons des données relatives à chaque accès au serveur sur lequel ce service est hébergé (ce que l'on appelle les fichiers journaux du serveur) sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les données d'accès comprennent l'URL du site web consulté, les fichiers associés, la date et l'heure de l'accès, le volume de données transférées, la confirmation de la réussite de l'accès, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (la page visitée précédemment), l'adresse IP et le fournisseur d'accès à l'origine de la requête, ainsi que d'autres données d'en-tête du navigateur. En particulier, le traitement de votre adresse IP en tant que donnée à caractère personnel est nécessaire à la communication entre votre navigateur et notre serveur.
Les informations contenues dans les fichiers journaux sont conservées pendant une durée de 6 mois pour des raisons de sécurité (par exemple, pour clarification en cas d'abus ou de fraude), puis supprimées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve ne sont pas supprimées tant que l'incident concerné n'a pas été définitivement élucidé. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire pour faire valoir nos droits ou s'il existe une obligation légale de le faire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les clients, les personnes intéressées et les utilisateurs qui y sont actifs, et de les informer sur nos services. Lorsque vous accédez à ces réseaux sociaux et plateformes, ce sont les conditions générales et les règles de traitement des données de l'opérateur concerné qui s'appliquent.
Nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où vous les communiquez au sein de ces réseaux sociaux et plateformes, par exemple en publiant des messages sur nos pages ou en nous envoyant des messages. De plus, Facebook peut, entre autres, fournir des statistiques et des analyses (par exemple, nombre total de consultations de page, « J'aime », activité sur la page, interactions avec les publications, visionnages de vidéos, portée des publications, commentaires, contenus partagés, réponses, etc.) qui nous aident à mieux comprendre les types d'actions que vous effectuez sur nos pages. Cela nous permet, entre autres, de mieux comprendre vos centres d'intérêt et vos préférences et peut, par exemple, renforcer l'attrait de nos publications ou de la présentation de nos performances, ou encore nous aider à choisir le moment le plus opportun pour les publier.
Veuillez noter que vos données à caractère personnel peuvent également être traitées par l'opérateur concerné en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Il peut en résulter des risques pour vous ; en particulier, l'exercice de vos droits risque d'être plus difficile.
Si vous cliquez sur le bouton de l'opérateur concerné, vous serez redirigé vers notre site web correspondant dans une fenêtre de navigateur distincte et pourrez entre autres y partager ou vous abonner à nos actualités, à condition d'être connecté à votre compte utilisateur. Le bouton établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de l'opérateur concerné. L'opérateur concerné reçoit ainsi l'information indiquant que vous avez consulté notre site web à partir de votre adresse IP. L'opérateur concerné peut collecter d'autres données à caractère personnel dès que vous utilisez ses services. De plus, il est alors possible pour l'opérateur concerné d'associer votre visite sur notre site web – à condition que vous soyez connecté à votre compte utilisateur – à vous-même et à votre compte utilisateur.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être traitées à des fins d'études de marché et de publicité. Cela signifie que des profils peuvent être créés à partir de votre comportement d'utilisation et des préférences et centres d'intérêt qui en découlent. Ces profils peuvent être utilisés, par exemple, pour diffuser des publicités adaptées au sein de notre site ou sur d'autres sites web, en fonction des centres d'intérêt identifiés. Des cookies sont placés et stockés sur votre terminal, ce qui permet de collecter et de regrouper des données à caractère personnel relatives à votre comportement d'utilisateur en vue d'un traitement ultérieur, afin de déterminer vos centres d'intérêt. La collecte et le regroupement de ces données à caractère personnel peuvent également s'effectuer sur plusieurs terminaux que vous utilisez, notamment si vous êtes connecté à votre compte utilisateur.
Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur nos intérêts légitimes en matière des informations et de la présentation efficaces de nos services, ainsi que de la communication directe avec vous concernant notre offre en ligne, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Si vous souhaitez demander des informations ou exercer d'autres droits dont vous disposez, nous vous prions de contacter d'abord directement l'opérateur concerné. En effet, en principe, seuls les opérateurs concernés ont accès à vos données à caractère personnel et sont en mesure de vous fournir les informations pertinentes et, si nécessaire, de prendre des mesures supplémentaires. Toutefois, si vous avez besoin d'aide pour exercer les droits dont vous disposez, vous pouvez également nous contacter à tout moment.
Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact, par téléphone, fax, courrier postal ou e-mail), lorsque vous nous envoyez vos commentaires ou lorsque vous demandez notre catalogue ou un devis, vos données à caractère personnel seront traitées afin de traiter votre demande et de donner suite à celle-ci, conformément à l'article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD. En règle générale, nous supprimons les demandes au plus tard trois mois après leur réception, à condition toutefois qu'elles aient reçu une réponse. En cas d'obligations légales de conservation devant être respectées, la suppression intervient après l'expiration de ces obligations.
Si vous vous inscrivez en tant que fournisseur ou distributeur, nous vous demanderons des données obligatoires et, le cas échéant, des données commerciales ainsi que des données nécessaires à nos obligations de vérification, conformément à notre formulaire d'inscription et aux fins indiquées. La saisie de vos données est cryptée afin qu'aucun tiers ne puisse les lire lors de leur saisie.
La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à communiquer avec les utilisateurs intéressés, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; dans le cas de contrats, il s'agit également de la conservation des données contractuelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et dans le cas d'obligations de vérification, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Vos données resteront stockées tant que l'inscription sera valable ; en particulier, leur conservation est nécessaire à l'exécution du contrat, à la défense de nos droits en justice ou à la poursuite de nos autres intérêts légitimes, ou encore si la loi nous oblige à conserver vos données (par exemple, dans le cadre des délais de conservation fiscaux).
En tant qu'utilisateur, fournisseur ou distributeur enregistré, vous avez la possibilité de créer un profil utilisateur en quelques clics et en saisissant quelques informations. Si vous utilisez cette option, les données de profil pertinentes que vous fournissez seront transférées vers votre profil. Vous pouvez bien sûr modifier ces informations à tout moment via les paramètres de votre profil. Lors de la création d'un profil, vous pouvez fournir des données à caractère personnel. Vous disposez d'un libre choix quant aux informations figurant sur votre profil. Vous n'êtes pas tenu de fournir des informations supplémentaires sur votre profil ; toutefois, les informations de profil vous aident à tirer le meilleur parti de nos Services. C'est à vous de décider si vous souhaitez inclure des informations sensibles dans votre profil et de rendre ces informations publiques. Veuillez ne pas publier ni ajouter à votre profil des données à caractère personnel que vous ne souhaitez pas rendre accessibles. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel réside dans la conclusion et l'exécution du contrat d'utilisation du service. Nous conservons ces données jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte utilisateur. Dans la mesure où des délais de conservation légaux doivent être respectés, la conservation se poursuit au-delà de la suppression d'un compte utilisateur.
La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à communiquer avec les utilisateurs intéressés, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; dans le cas de contrats, il s'agit également de la conservation des données contractuelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et dans le cas d'obligations de vérification (applicables uniquement aux fournisseurs), conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire nous seront transmises dès que vous aurez cliqué sur le bouton « Envoyer ». Vos données seront conservées jusqu'à ce que la finalité de leur stockage ne soit plus d'actualité (rendez-vous pris) ou que vous nous demandiez de les supprimer. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à assurer une organisation efficace de notre activité.
Si vous postulez à un poste ou à une offre d'emploi, nous traitons les informations que vous nous communiquez dans le cadre du processus de candidature, par exemple via votre lettre de motivation, votre CV, vos références, votre correspondance, vos communications téléphoniques ou les informations fournies oralement. Outre vos coordonnées, les informations relatives à votre parcours scolaire, à vos diplômes, à votre expérience professionnelle et à vos compétences présentent un intérêt particulier pour nous.
Vos données seront dans un premier temps traitées exclusivement dans le cadre du processus de candidature. Si votre candidature est retenue, ces données seront intégrées à votre dossier personnel et utilisées pour l'exécution et la résiliation de votre contrat de travail ; elles seront ensuite supprimées conformément aux règles applicables aux dossiers du personnel. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un emploi, nous continuerons à traiter vos données pendant une durée maximale de six mois à compter de l'envoi de la réponse négative afin de nous défendre contre d'éventuelles actions en justice, notamment en cas d'allégation de discrimination dans le cadre du processus de candidature.
La base juridique du traitement des données dans le cadre du processus de candidature est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et, si vous avez donné votre consentement, par exemple en nous transmettant des informations qui ne sont pas nécessaires au processus de candidature, il s'agit de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. La base juridique du traitement des données après un refus est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
En règle générale, nous n'exigeons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD dans le cadre du processus de candidature. Nous vous demandons de ne pas nous fournir d'informations de ce type dès le départ. Si de telles informations s'avèrent pertinentes pour le processus de candidature, nous les traitons conjointement avec vos autres données. Vos données ne seront pas utilisées par nos soins à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage, et ne seront pas transmises à des tiers. Vos données seront traitées par nos soins ou pour notre compte.
Vous n'êtes pas tenu de nous fournir des données à caractère personnel. Toutefois, nous ne pouvons évaluer votre aptitude à occuper le poste concerné que si nous recevons des informations notamment sur votre formation, votre expérience professionnelle et vos compétences, et nous ne pouvons pas vous inclure dans le processus de candidature sans que vous nous communiquiez vos coordonnées.
En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de la recevoir et vous acceptez les modalités décrites. Nous envoyons des e-mails et autres notifications (électroniques) contenant des informations promotionnelles (ci-après dénommés « newsletter ») uniquement avec votre consentement ou sur la base d'une autorisation légale. Si le contenu d'une newsletter est spécifiquement décrit lors de l'inscription, celui-ci fait foi pour le consentement. De plus, nos newsletters contiennent des informations sur nos produits, nos offres, nos promotions et notre entreprise. La newsletter est envoyée par nos soins ou, le cas échéant, par un prestataire de services d'envoi mandaté par nos soins.
L'inscription à notre newsletter s'effectue selon un processus dit de confirmation double (double opt-in). Cela signifie qu'après votre inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin d'empêcher toute inscription avec l'adresse e-mail d'une autre personne. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir justifier le processus d'inscription conformément aux exigences légales. Cela inclut l'enregistrement de l'heure d'inscription et de confirmation, ainsi que de l'adresse IP. De même, les modifications apportées à vos données (à caractère personnel) enregistrées auprès du prestataire de services d'envoi sont consignées.
Pour vous inscrire à la newsletter, il suffit de saisir votre adresse e-mail. L'envoi de la newsletter et l'évaluation de son efficacité reposent sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), et à l'article 7 du RGPD. L'enregistrement du processus d'inscription repose sur nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et sert de preuve du consentement à la réception de la newsletter.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à notre newsletter. Vous trouverez un lien de désabonnement à la fin de chaque newsletter. Vos données (à caractère personnel) seront supprimées en cas de révocation.
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et commerciaux, par exemple nos clients et les personnes intéressées, dans le cadre de relations contractuelles et de relations juridiques assimilables, ainsi que des mesures qui en découlent, et dans le cadre de la communication avec nos partenaires contractuels (ou précontractuels), par exemple pour répondre à des demandes de renseignements.
Nous traitons ces données afin de remplir nos obligations contractuelles, de faire valoir nos droits et aux fins des tâches administratives liées à ces informations ainsi que pour l'organisation de notre activité. Nous ne transmettons les données des partenaires contractuels à des tiers que dans le cadre de la législation applicable, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins susmentionnées ou pour le respect d'obligations légales, ou avec le consentement des partenaires contractuels (par exemple, à des prestataires de services de télécommunications, de transport et d'autres services auxiliaires, ainsi qu'à des sous-traitants, des banques, des conseillers fiscaux et juridiques, des prestataires de services de paiement ou des autorités fiscales).
Sauf indication contraire, les finalités du traitement sont l'exécution du contrat et la prestation de services, les demandes de contact et la communication, les procédures administratives et organisationnelles, la gestion administrative et la réponse aux demandes, l'évaluation des actions des visiteurs, ainsi que le marketing basé sur les centres d'intérêt et le comportement. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat et les demandes précontractuelles, l'obligation légale et nos intérêts légitimes.
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons des contenus ou des services proposés par des prestataires tiers. Cette utilisation repose soit sur nos intérêts légitimes (intérêt pour l'analyse, l'optimisation et la gestion économique de notre offre en ligne au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), soit sur votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Cela signifie que nous intégrons des contenus et des services provenant de prestataires tiers, tels que des vidéos ou des polices de caractères (ci-après dénommés de manière uniforme « contenus »). Pour cela, il est indispensable que ces prestataires tiers aient connaissance de votre adresse IP, car sans celle-ci, ils ne seraient pas en mesure d'envoyer le contenu à votre navigateur. L'adresse IP est donc nécessaire aux fins d'affichage du contenu. Les prestataires tiers peuvent également utiliser ce que l'on appelle des « pixels invisibles » (graphiques invisibles, également appelés « balises web ») à des fins statistiques ou de marketing. Les « pixels invisibles » peuvent servir à analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur le site web. Ces informations pseudonymisées peuvent également être stockées dans des cookies sur votre appareil et peuvent contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les sites web référents, l'heure de la visite et d'autres informations relatives à l'utilisation de notre site web, ainsi qu'être associées à de telles informations provenant d'autres sources.
Nous avons intégré des composants YouTube au sein de nos offres en ligne. YouTube permet de publier gratuitement des clips vidéo, ainsi que de les visionner, de les noter et de les commenter gratuitement. Lorsque vous accédez à l'une des pages de nos offres en ligne sur laquelle du contenu YouTube a été intégré, une connexion à YouTube est établie afin de télécharger les éléments nécessaires à l'affichage de la vidéo correspondante. Ce faisant, YouTube ou sa société exploitante, Google, reçoit des informations indiquant quelle sous-page de nos offres en ligne a été consultée par l'utilisateur concerné. De plus, d'autres informations telles que l'adresse IP, le navigateur utilisé, le système d'exploitation ainsi que des informations techniques sur l'appareil, la date et la durée de la visite sont transmises. Si l'utilisateur est connecté à YouTube avec le même appareil au moment où il consulte nos offres en ligne, YouTube reconnaît l'utilisateur dès qu'une page contenant une vidéo YouTube est consultée. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Ces informations peuvent être collectées par YouTube ou Google et associées au profil de l'utilisateur concerné, sauf si les éléments ont été intégrés en « mode privé ». Nous utilisons systématiquement le « mode privé » lorsque cela est possible.
Les cookies de Google Analytics sont utilisés pour collecter des données relatives aux sessions et au comportement des visiteurs afin d'établir des rapports d'analyse. Cela nous permet d'obtenir des informations sur l'utilisation de nos offres sur différents appareils (« cross-device ») et d'améliorer la convivialité de nos offres grâce aux résultats obtenus. À cette fin, nous utilisons des profils d'utilisateurs pseudonymisés, qui ne contiennent aucune donnée à caractère personnel telle que des noms ou des adresses e-mail, et ces données ne sont pas transmises à Google. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation de notre site web, d'établir des rapports sur l'activité du site à l'intention des exploitants de sites web et de fournir à ces derniers d'autres services liés à cette activité. Des profils d'utilisateurs pseudonymisés peuvent être créés à partir des données traitées.
Nous utilisons Google Analytics avec l'anonymisation des adresses IP activée (intégration de la fonction « anonymizeIP »). Cela signifie que l'adresse IP de l'utilisateur est raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. L'adresse IP transmise par le navigateur de l'utilisateur ne sera pas associée à d'autres données de Google. Nous tenons à souligner que l'utilisation de l'anonymisation de l'adresse IP n'entraîne pas une anonymisation totale, car d'autres données d'utilisation sont néanmoins collectées.
Nous intégrons la fonction « reCAPTCHA » de Google afin de pouvoir déterminer si les saisies (par exemple, dans les formulaires en ligne) sont effectuées par des personnes et non par des machines agissant de manière automatisée (appelées « bots »). Les données traitées peuvent inclure les adresses IP, des informations sur les systèmes d'exploitation, les appareils ou navigateurs utilisés, les paramètres linguistiques, la localisation, les mouvements de souris, les frappes au clavier, le temps passé sur les sites web, les sites web précédemment visités, les interactions avec reCAPTCHA sur d'autres sites web, éventuellement des cookies ainsi que les résultats des processus de reconnaissance manuelle.
Nous utilisons le service Google Maps sur notre site web. Cela nous permet de vous afficher des cartes interactives directement sur le site et vous permet d'utiliser facilement la fonction de cartographie. La base juridique de l'utilisation de Google Maps est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Les données à caractère personnel que nous traitons seront effacées conformément à l'article 17 du RGPD. Sauf indication contraire expresse dans la présente politique de confidentialité, les données à caractère personnel que nous conservons seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en particulier, dès lors qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à leur suppression. Si les données à caractère personnel ne sont pas supprimées parce que leur traitement est nécessaire à d'autres fins légalement autorisées, ce traitement sera limité. Cela signifie que les données à caractère personnel seront bloquées et ne seront pas traitées à d'autres fins.
Au lieu de supprimer vos données à caractère personnel, nous les anonymiserons, si nécessaire, de manière à exclure de façon irréversible toute possibilité de les restaurer à l'avenir.
Conformément aux exigences légales, les données sont conservées pendant 6 ans (livres comptables, inventaires, bilans d'ouverture, comptes annuels, courriers commerciaux, pièces comptables, etc. ; livres, registres, rapports de gestion, pièces comptables, courriers commerciaux et d'affaires, documents fiscaux, etc.).
Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, avec effet pour l'avenir. Le traitement effectué avant ce retrait reste donc licite.
Conformément à l'article 15 du RGPD, vous pouvez demander des informations concernant vos données à caractère personnel que nous traitons.
Conformément à l'article 16 du RGPD, vous pouvez demander la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous conservons.
Conformément à l'article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel que nous conservons, dans les conditions qui y sont prévues, à moins que des délais de conservation prévus par la loi n'empêchent une suppression immédiate (cf. article 17, paragraphe 3, du RGPD) et/ou qu'un autre cas visé à l'article 17, paragraphe 3, du RGPD et/ou qu'une nouvelle finalité justifie la poursuite du traitement.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement des données si une ou plusieurs des conditions prévues à l'article 18, paragraphe 1, points a) à d), du RGPD s'appliquent.
Conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que nous traitons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Par ailleurs, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD. En cas d'opposition, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, le droit d'opposition ne s'applique qu'en présence de circonstances particulières liées à votre situation personnelle. De plus, des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement peuvent prévaloir. Par ailleurs, certaines finalités de traitement peuvent entrer en conflit avec votre droit d'opposition.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (cf. art. 77 du RGPD) si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation en matière de protection des données. Dans ce contexte, nous vous demandons toutefois de nous adresser en premier lieu toute réclamation éventuelle. Nous nous efforcerons alors de remédier à la situation aussi rapidement et aussi efficacement que possible.
Si vous souhaitez faire valoir les droits susmentionnés, veuillez nous contacter.
Les bases de données ou ensembles de données contenant des informations à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une violation par inadvertance ou à la suite d'une intrusion illicite. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de données, nous en informerons toutes les personnes concernées dont les données à caractère personnel pourraient avoir été compromises, et cette notification sera accompagnée d'une description des mesures prises pour remédier à tout préjudice résultant de cette violation. Les notifications seront envoyées dans les meilleurs délais après la découverte de la violation.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre.